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Mentions légales

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Le site internet acteursdelafrenchcare.fr  (ci-après dénommé « le site » ou « le site de l’association Acteurs de La French Care ») est édité par l’association des Acteurs de La French Care.

 

Adresse du siège social :

PariSanté Campus

10 rue d’Oradour-sur-Glane

75015 Paris

 

Directeur de la publication

Antoine Tesnière, Président de l’association, en sa qualité de représentant légal.

 

Gestion du site

Bureau de l’association Acteurs de La French Care avec le cabinet de conseil Bien Commun Advisory et l’agence digitale VOID.

Hébergement du site acteursdelafrenchcare.fr

 

OVHcloud

SAS au capital de 10 174 560 €

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

https://www.ovhcloud.com

Développement et suivi technique :

Agence VOID

11 rue Piccini

75016 Paris

https://void.fr/fr/

 

Conditions générales d’utilisation du site Acteurs de La French Care

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du site Acteurs de La French Care

Toute connexion au site Acteurs de La French Care est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur internaute (ci-après dénommer l’utilisateur), le simple accès au site Acteurs de La French Care vaut acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après et engagement de les respecter.

 

Présentation du site

Le site Acteurs de La French Care a pour objet de fournir des informations générales sur les activités de l’association Acteurs de la French Care ainsi que du mouvement co-lancé avec Bpifrance : la French Care. Le site est accessible par l’adresse URL :

Maintenance

 

Mise en garde et responsabilité

L’association Acteurs de La French Care s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité informatique de ce site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, l’association des Acteurs de La French Care ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur ce site.

Les tweets qui peuvent apparaître sur le site des Acteurs de La French Care sont sous l’entière responsabilité de leurs auteurs, conformément aux conditions générales de « Twitter ».

Il appartient aux utilisateurs du site de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant la personne de l’association des Acteurs de La French Care en charge de la maintenance et de la publication sur le site.

L’utilisateur est conscient des risques liés à l’utilisation des services de l’internet.

De ce fait, il reconnaît et accepte :

  • utiliser le site Acteurs de La French Care à ses risques et périls ;
  • que l’association Acteurs de La French Care ne pourra pas être tenu responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour tout internaute utilisateur ;
  • que l’obligation de fourniture de l’association Acteurs de La French Care se limite à une obligation de moyen ;
  • que l’association Acteurs de La French Care se réserve le droit de corriger ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, la structure générale du site ou les contenus ;
  • que l’association Acteurs de La French Care ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

Ainsi l’association Acteurs de La French Care décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
  • pour les contenus des tweets qui sont sous l’entière responsabilité de leurs auteurs ;
  • pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
  • et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier ;
  • en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

 

Droit de propriété intellectuelle

La structure générale du site, ses contenus (textes, images, vidéos, bannières, marques, logos etc …), les formes (choix, plan, disposition des matières, …) – ci-après ensemble dénommés « les éléments » – relèvent des législations françaises et internationales relatives à tous les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs, marques, brevets etc…).

Les bannières, dénominations sociales, chartes graphiques propres à l’association Acteurs de La French Care, à leurs partenaires ainsi que les contenus (de façon générale tous les éléments du site) mis en ligne sur le site Acteurs de La French Care, ou conçus pour des opérations avec d’autres partenaires, même mis en ligne à leur initiative, ne peuvent être reproduits, diffusés, revendus, retransmis ou mis à la disposition des tiers sur un site Internet ni sur tout autre type de support ou par tout procédé que ce soit sans l’autorisation préalable et expresse de l’association Acteurs de La French Care et, le cas échéant, des autres personnes qui seraient titulaires de droits d’auteurs.

Dans tous les cas, l’association Acteurs de La French Care conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à tous les éléments, indiqués au présent article. Elle se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation de ces éléments. Dans ce cas, elles informeront la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à des pratiques.

Le non-respect des obligations visées au présent article constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

Interdiction de mirroring

Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée sans autorisation expresse et préalable de l’association Acteurs de La French Care

 

Protection des données à caractère personnel

L’association Acteurs de La French Care collecte, lors d’une demande d’adhésion sur le site de Acteurs de La French Care, le nom, prénom, la fonction, la structure, l’adresse électronique, et autres motifs justifiant de la demande d’adhésion.

Les données à caractère personnel collectées et traitées sont destinées, en termes de finalités, à l’usage de l’association Acteurs de La French Care, responsable de traitement, pour :

  • Permettre la création, gestion et l’administration de la demande d’adhésion des futurs membres de l’association Acteurs de La French Care;
  • Permettre l’accès à l’ensemble du service et des fonctionnalités disponibles sur le site des Acteurs de La French Care ;
  • Permettre la prise de contact avec les membres de l’association Acteurs de La French Care en lien (i) avec les informations qu’ils ont déposées sur le site des Acteurs de La French care, (ii) l’éventuelle demande/requête formulée par ce membre à l’adresse contact ;
  • Réaliser des enquêtes de satisfaction relatives à l’utilisation du site des Acteurs de La French Care et de ses fonctionnalités ;
  • Effectuer des statistiques anonymes et générales relatives à l’utilisation du site des Acteurs de La French Care et de ses fonctionnalités ;

Ces données à caractère personnel, et de façon plus générale, les informations complétées sur le site des Acteurs de La French Care par chaque utilisateur, sont conservées pendant la période d’une année, puis pendant une période de trois (3) mois à compter de la dernière interaction de l’utilisateur du site des Acteurs de La French Care.

Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement européen 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et les dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et libertés, les personnes, dont les données à caractère personnel sont collectées pour les besoins du service et des fonctionnalités proposés par le site des Acteurs de la French Care, bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes relatif aux données à caractère personnel les concernant.

Elles disposent également du droit de retirer leur consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait de leur consentement.

Ces droits peuvent être exercés par l’envoi d’un courrier, à : L’association Acteurs de La French Care, au 10 rue d’Oradour-sur-Glane, 75015 Paris.

Ou à contact@acteursdelafrenchcare.fr

Enfin, les personnes disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Cookies

Lors de la consultation du site des Acteurs de La French Care, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur ce site sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers texte appelés “Cookies”, installés sur votre terminal, sous réserve de vos choix concernant les Cookies, que vous pouvez modifier à tout moment. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

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Liens hypertextes

1- L’association Acteurs de La French Care autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse

acteursdelafrenchcare.fr

Tout lien de ce type devra respecter impérativement les dispositions légales et réglementaires en vigueur. L’association Acteurs de La French Care ne pourra pas être tenue responsable des liens établis à partir d’un autre site vers le site des Acteurs de La French Care.

L’association Acteurs de La French Care se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, l’association Acteurs de La French Care informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

2- Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l’association Acteurs de La French Care, notamment en ce qui concerne le contenu de ces sites.

 

Modifications des présentes conditions générales d’utilisation

L’association Acteurs de La French Care se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

Intégrité du contrat

Si une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation venai(en)t à être déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres clauses des conditions générales conserveraient leur force obligatoire dans la limite de ladite décision.

 

Lois et compétence des tribunaux

Les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales ainsi que le site de l’association Acteurs de La French Care sont régies par les dispositions du droit français.

À défaut de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable, les litiges qui pourraient survenir dans l’utilisation du site des Acteurs de La French Care, ou dans l’interprétation et l’application des conditions générales d’utilisation seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

À l’exception des cas où une convention y dérogerait expressément, les litiges entre personnes ayant la qualité de commerçant seront de la compétence du tribunal de commerce de Paris, et les litiges pour lesquels une ou plusieurs personnes n’ont pas la qualité de commerçant seront régis selon les règles de compétence du Code de procédure civile français.

 

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez écrire à l’administrateur du site de l’association Acteurs de La French Care à l’adresse suivante : L’association Acteurs de La French Care, au 10 rue d’Oradour-sur-Glane, 75015 Paris.